Règlement Intérieur du LEM | lycee-lem

• --> REGLEMENT DU LEM Préambule Droits et devoirs

Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l’établissement et facilite les rapports entre les différents acteurs de la communauté éducative.

Chacun des membres doit être convaincu à la fois de l’intangibilité de ces dispositions et de la nécessité d’adhérer à des règles préalablement définies de manière collective.

C’est un document de référence pour l’action éducative ; il participe également à la formation de la citoyenneté des élèves.

I – Droits et Devoirs des Lycéens du LEM

• Au respect de son intégrité physique, de sa liberté de conscience, de son travail, de ses biens, de ses opinions dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.
• A l’usage du téléphone sous les conditions de l’intervenant
• De pouvoir se lever ou de boire discrètement pendant un cours.
• D’être considéré comme des « Darwinien » à part entière.
• D’être chaque jour ponctuel, assidu et respectueux de chaque personne, adulte ou élève.
• De respecter les valeurs de l’Ecosystème Darwin (démarche environnementale, Ecocitoyenneté, travail collaboratif).
• De ne jamais fumer ou consommer tout produit illicite (alcool, produit stupéfiant…) dans l’Ecosystème Darwin durant toute la journée de cours
• De ne jamais se trouver à moins de deux élèves dans l’écosystème Darwin.

II - Assemblée des Lycéens du LEM

Tout élève inscrit au L.E.M est membre de l’Assemblée des Lycéens pour la durée de l’année scolaire en cours.

L’Assemblée des Lycéens est légitimement convoquée dans deux cas de figures :

• Pour répondre à une Initiative Populaire
• Pour répondre à un Besoin de Représentativité des élèves

L’Initiative Populaire est une problématique soulevée et cosignée par au moins trois élèves. Elle doit parvenir au Conseil Pédagogique par courriel à l’adresse [email protected] . L’Assemblée des Lycéens est alors convoquée sous huit jours.

Le Besoin de Représentativité est exprimé par le Conseil Pédagogique auprès des élèves. L’Assemblée des Lycéens est alors convoquée sous huit jours.

Le Conseil Pédagogique nomme un « modérateur » adulte dont le rôle sera uniquement de réguler la distribution de la parole lors de la tenue de l’assemblée.

Les débats doivent avoir pour but d’éclairer les différents points de vue et doivent, à ce titre demeurer courtois et constructifs. Après avertissement, le modérateur peut exclure des débats tout élève qui ne respecterait pas ce dernier point.

Pour débattre, l’Assemblée des Lycéens doit au minimum être constituée de plus de la moitié des élèves. Ce quorum sera vérifié à chaque début de séance.

Les débats doivent aboutir à un Référendum qui statue sur une position claire définie à la majorité absolue des présents : Pour ou Contre la motion présentée.

En cas de vote positif et suivant sa nature, l’Initiative Populaire sera présentée au Conseil d’ Administration ou au Conseil Pédagogique par des représentants élus comme stipulé dans le paragraphe suivant.

Besoin de représentativité :

Les débats doivent aboutir à une élection des représentants à la majorité absolue des présents.

Les représentants sont obligatoirement élus parmi des volontaires de l’Assemblée des Lycéens. Aucune élection ne peut avoir lieu sans volontaire.

9h- 10h30 : cours/module/atelier workshop

10h45 – 12h15 : cours/module/atelier

12h15–13h45 : Pause Repas

13h45 – 15h 15 : cours/module/atelier

15h30 – 17h : Cours/module/atelier

mercredi : matinée classique suivie d’une séance d’1h30

Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer par écrit au préalable la vie scolaire qui appréciera le bien fondé de cette demande.

En cas d’absence imprévisible, la famille en informe l’établissement dans les plus brefs délais en priorité par téléphone puis à confirmer par courriel.

Quelle que soit la durée de l’absence, l’élève ne saurait rentrer en classe sans s’être présenté au responsable des études qui consignera le motif et la durée de l’absence.

Conformément à la nouvelle législation gérant l’absentéisme scolaire, seuls les motifs légitimes suivants seront acceptés :

• Maladie (avec justificatif médical au delà d’une semaine)
• Réunion solennelle de famille
• Absence temporaire des personnes responsables de l’enfant lorsque celui-ci doit les suivre.

Tout autre motif, ou absence de justificatif sera considéré comme une absence injustifiée.

4 demi-journées d’absences injustifiées dans le mois entraînent un signalement auprès du rectorat.

Les élèves ne sont pas autorisés à sortir de l’écosystème Darwin sur les temps de cours prévus dans l’emploi du temps.

Les élèves ont la possibilité de sortir de l'établissement pendant la pause de midi sous couvert d’une autorisation parentale

Absence imprévue d’un enseignant

En cas d’absence non prévisible d’un enseignant, selon la situation :

• Le cours sera éventuellement remplacé.
• Les élèves seront mis en travail collaboratif ou atelier.

Les activités d’éducation physique sont obligatoires. Les élèves se rendent par leurs propres moyens sur les lieux du cours d’EPS (circulaire …)

L’élève, ou les responsables légaux doivent OBLIGATOIREMENT fournir un certificat médical au RDE. L’élève doit se présenter sur les installations sportives s’il peut se déplacer ou rester dans l’établissement. En cas d’absence, celle-ci sera comptabilisée comme injustifiée.

L’élève ou les responsables légaux doivent OBLIGATOIREMENT fournir un certificat médical à remettre au RDE avant fin octobre.

L’élève doit se présenter sur les installations sportives s’il peut se déplacer ou rester dans l’établissement. En cas d’absence, celle-ci sera comptabilisée comme injustifiée.

• La politesse et la courtoisie sont les éléments de base de toute vie en collectivité.
• Chaque lycéen s'engage à avoir un comportement verbal et gestuel jugé respectueux envers toutes les personnes participant à la vie de l'établissement. Il en est de même dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel.
• Les comportements tels que : la violence physique, la violence verbale, le racket, le vol, sont interdits au sein de l’établissement.
• L’usage d’appareils électroniques de type : Ipod, tablettes et téléphones portables est envisageable sous les conditions de l’intervenant. En cas d’utilisation non autorisée, le téléphone sera confisqué par le professeur, puis remis au RDE qui, après contact avec la famille décidera du délai de restitution.

Dans l'établissement une tenue correcte est exigée.

Pour des raisons d'hygiène, les élèves doivent avoir une tenue de rechange après le cours d'EPS. Tout élève a la possibilité de faire usage des douches mises à disposition.

Respect des locaux et du matériel

• Nous demandons à chacun de respecter les différents lieux de l’écosystème Darwin et de participer à la qualité du cadre de vie de tous. Le coût des détériorations volontaires sera pris en charge par l’élève majeur ou par ses responsables légaux si l’élève est mineur.
• Le matériel, les logiciels, l'accès à Internet sont des outils indispensables aux formations. Leur utilisation doit être strictement professionnelle et pédagogique.
• Chaque élève doit lire attentivement les règles de "sécurité incendie" affichées dans les locaux et participer aux exercices d'évacuation.
• En cas d'urgence, l'établissement prendra toutes les dispositions nécessaires (pompiers, hôpital) pour assurer à l'élève, en liaison avec ses responsables légaux, les soins les mieux adaptés.

Les responsables légaux et les jeunes peuvent consulter le cahier de textes (travail fait ou à faire) et les résultats scolaires, via l’ENT.

Une rencontre parents-professeurs est organisée pour les élèves de 2nde .

Les responsables légaux peuvent prendre rendez-vous avec tout professeur. Ponctuellement, les professeurs peuvent convoquer individuellement les responsables légaux pour une question de travail et/ou de comportement .

Le dialogue en vérité est la valeur de base prioritaire.

Toutefois, tout manquement aux règles du présent règlement peut donner lieu aux sanctions suivantes :

• Au bout de 3 retards (non liés aux transports du matin) dans un mois : 1 brigade verte dans Darwin, Au-delà, les responsables légaux seront contactés par la vie scolaire afin de convenir d’un RDV.
• TIG ou un travail à fournir sur une thématique choisie par l'équipe en lien avec la problématique pour mobiliser un sentiment de responsabilité vis à vis de soi, des personnes, des lieux, des valeurs..
• TIG : Travaux d’Intérêt Général
• Exclusion temporaire : Si les circonstances l’exigent le conseil pédagogique peut décider d’une exclusion temporaire de 1 à 3 jours.

LA COMMISSION D’EDUCATION

Elle est convoquée à l’initiative d’un Professeur ou du RDE. Les responsables légaux sont informés du jour et de l’heure par courrier.

• Elle est co-présidée par au moins un fondateur.
• Y participent le RDE et un ou des professeurs de la classe.

Cette commission a pour but d’amener l’élève à réagir et à trouver des solutions aux problèmes repérés. Elle peut donner lieu à une lettre d’engagements pris par l’élève.

• Il est convoqué à l'initiative du Conseil Pédagogique, qui, si les circonstances l’exigent peut prononcer une mise à pied à titre conservatoire jusqu’à la date du Conseil de discipline.
• Les responsables légaux sont informés de la mise à pied à titre conservatoire et du conseil de discipline (date et heure) par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception envoyée au moins une semaine avant la tenue du conseil.
• Il est co-présidé par les fondateurs.
• Y participent : le RDE, deux représentants des parents, deux professeurs, l'élève en cause, les responsables légaux, deux représentants des élèves et les quatre fondateurs.
• Le conseil de discipline ne délibère que pour éclairer la décision des fondateurs.
• A l’issue du conseil de discipline, il peut être prononcé une exclusion temporaire ou définitive de l'établissement, assortie ou non, d'un sursis.

Ce règlement peut être soumis à évolution ou modification chaque année scolaire ou à chaque fois que le besoin s’en fait sentir.